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[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001

[Agrément auto-école] Vers une refonte de l’arrêté de 2001

21 Nov 2024

Début novembre, le Ministère de l’Intérieur a lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre d’une refonte de l’arrêté du 8 janvier 2001. Cet arrêté définit les conditions à remplir pour l’« exploitation des établissements d’enseignement, à...

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

13 Août 2022

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