Lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi pour la création d’un délit d’homicide routier.
L’instauration d’un délit d’homicide routier vise à requalifier ces accidents de la route mortels avec circonstances aggravantes : consommation de substances psychoactives, délit de fuite ou encore usage du téléphone au volant. Ce ne serait plus de simples homicides involontaires.
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Sécurité routière. Qu’est-ce que le délit d’homicide routier ?
