Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL» et création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module «ATRE». Notice : l’arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du...
Journal officiel
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Décret no 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Objet : mesures relatives à la surcharge des véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes, mesures visant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la pollution atmosphérique. Notice : le décret contribue notamment à mettre...
LOI no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1)
LOI no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1) Accès au texte officiel
Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
Objet : expérimentation d’une signalisation routière. Notice : l’arrêté prévoit l’expérimentation d’une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite «de dégagement» pendant laquelle les piétons n’ont plus le droit de s’engager sur la...
Arrêté du 6 avril 2023 portant suspension de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
L’agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est suspendu pour une durée de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au...
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à...
Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Objet : extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de...
Arrêté du 27 février 2023 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Objet : extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Notice : le présent arrêté porte extension, aux départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-...
Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet : prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts. Notice : le présent arrêté a pour objet de prévoir une prorogation possible d’un an au maximum du mandat du comité des experts, fixé initialement à trois ans. Accès au texte...
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Objet : Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 27 décembre 2022, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2023 est...