Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 16 novembre 2023, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière ouvert, au titre de l’année 2025, est...
Journal officiel
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Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé «Mes Points Permis»
Objet : ce nouveau service permettra aux titulaires du permis de consulter leur solde de points et de télécharger les relevés, intégral ou restreint, d’informations des mentions les concernant directement en ligne. Notice : l’article 1er du présent arrêté prévoit la...
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Objet : prise en compte les nouveaux modes d’interconnexion du système national des permis de conduire. Notice : la mise en place du nouveau site «Mes Points Permis» remplaçant le site «Télépoints» entraîne le remplacement des mentions relatives à «Télépoints». De la...
Décret no 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret no 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
Objet : modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L) et régime des sanctions administratives applicables aux centres de contrôle technique. Notice : le texte modifie l’échéance du premier...
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 12 octobre 2023, le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe, au titre de l’année 2024, est fixé à 88...
Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
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Décret no 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l’article L. 321-1-1 du code de la route
Objet : modalités de renouvellement des membres du CNSR et prise en compte des modifications engendrées par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et ses textes d’application dans la charte relative aux...
Décret no 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Objet : mesures destinées à renforcer l’encadrement des engins de déplacement personnel motorisés. Notice : le décret met en oeuvre deux mesures du «Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques». La circulation des engins de déplacement personnel...
Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Objet : introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d’énergie dans la nomenclature. Notice : cet arrêté abroge l’arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de...
Arrêté du 7 juillet 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 7 juillet 2023, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2024 est...