Objet : modalités de renouvellement des membres du CNSR et prise en compte des modifications engendrées par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et ses textes d’application dans la charte relative aux...
Journal officiel
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Décret no 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Objet : mesures destinées à renforcer l’encadrement des engins de déplacement personnel motorisés. Notice : le décret met en oeuvre deux mesures du «Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques». La circulation des engins de déplacement personnel...
Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Objet : introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d’énergie dans la nomenclature. Notice : cet arrêté abroge l’arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de...
Arrêté du 7 juillet 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 7 juillet 2023, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année 2024 est...
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Objet : actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre «RAFAEL» et création de nouvelles rubriques ainsi qu’un septième module «ATRE». Notice : l’arrêté a pour objet d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du...
Décret no 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Objet : mesures relatives à la surcharge des véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes, mesures visant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la pollution atmosphérique. Notice : le décret contribue notamment à mettre...
LOI no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1)
LOI no 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1) Accès au texte officiel
Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
Objet : expérimentation d’une signalisation routière. Notice : l’arrêté prévoit l’expérimentation d’une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite «de dégagement» pendant laquelle les piétons n’ont plus le droit de s’engager sur la...
Arrêté du 6 avril 2023 portant suspension de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
L’agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est suspendu pour une durée de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au...
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à...
