Objet : modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2024. Notice : le présent arrêté...
Journal officiel
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Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Objet : modification de l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de...
Décret no 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé «Système d’immatriculation des véhicules»
Objet : modification de l’article R. 330-3 du code de la route relatif à l’accès aux informations contenues dans le système d’immatriculation des véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret tire les...
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : validité du certificat d’examen du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le présent arrêté modifie une disposition afin que les usagers en situation d’apprentissage anticipée de la conduite qui ont...
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 12 supprimant des mentions figurant sur les...
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions de l’article 4 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de...
Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
Objet : modifications des arrêtés relatifs au livret d’apprentissage des catégories B, A1, A2, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire et des formations dites qualifiantes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le...
Décret no 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
Objet : modifications des conditions requises pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : le décret met en oeuvre une des mesures du «Plan interministériel sur la jeunesse»...
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Objet : ajout d’une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW, en cours de validité et établi au plus tard le 20 août 2023, et disposant de justificatifs de conformités à une...
Décret no 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
Objet : simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. Entrée en vigueur : 1er avril 2024. Notice : le décret fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile...
