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Journal officiel
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Décret no 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière
Objet : modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière pour renforcer la représentativité des élus des collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication....
Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
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Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Objet : fixation des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024....
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : modification de l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités...
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
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Instruction relative au renforcement des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation.
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Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
Objet : modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la...
LOI no 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
L’article 40 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : Accès au texte officiel
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Objet : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté...