Signalisation d’une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l’accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants. L’arrêté autorise l’expérimentation d’une signalisation de zone à circulation...
Journal officiel
Cette page vous permet d’accéder aux textes du Journal Officiel
Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires...
Note d’information du 29 mai 2019 relative à la modification de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
L'arrêté du 9 avril 2019 modifie l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, mettant fin à la dispense d'accord...
Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A6a
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prolonge d’un an l’expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à droite de l’autoroute A6a dans le sens province-Paris. Les dispositions relatives...
Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prolonge d’un an la durée de l’expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l’autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les...
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l’animation de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route
Mise en œuvre de la formation destinée aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière requise pour l’animation de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de...
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route
Mise en oeuvre de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route. La formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche...
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label»
Modification des annexes de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label» L’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des...
Note d’information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
L’arrêté du 3 avril 2019 prévoit le dispositif pour les titulaires de permis britanniques en résidence normale à la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La présente note sensibilise les préfectures, chargées de mettre à jour leur site internet. Deux...
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE. Cet arrêté modifie les...