Contrôle technique routier approfondi des véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories définies par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/CE. Cet arrêté modifie les...
Journal officiel
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Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Modification du contenu du stage fixé à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de...
Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
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Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : contenu de l’examen psychotechnique et déclaration d’activité des psychologues auprès de l’autorité administrative. Notice : conformément à l’article R. 224-21 du code de la route, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou...
Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l’examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Objet : fixer le cadre et les modalités de la formation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et les obligations des organismes de formation de ces psychologues. Notice : l’article 1er de...
Sécurité routière au sein de l’Etat et de ses établissements publics -Nomination au sein de chaque département ministériel d’un haut fonctionnaire à la sécurité routière
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Circulaire relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
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Décret no 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret no 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Objet : extension du « permis à un euro par jour » aux formations au permis de conduire dispensées par les associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou...
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
Objet : approbation de la convention type entre l’Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière. Notice : l’arrêté modifie l’arrêté du 29...
Décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Définition du cadre national des certifications professionnelles. Le texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au...
