Accès au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). L’arrêté modifie l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable...
Journal officiel
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Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Définition du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Le présent arrêté vise à définir le contrat type d’enseignement de la conduite prévu à l’article L. 213-2 du code de la route pour le permis B. Accès au texte...
Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé : Dans le cadre de l'épidémie covid 19 et la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les examens du permis de conduire ont été annulés. De même ont été interrompus les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les commissions médicales des permis...
Décret no 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l’insécurité routière : – il facilite la conduite supervisée pour les...
Note d’information du 21 mai 2020 relative à l’application du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Résumé : La présente note vise à préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités qui mettent en oeuvre plusieurs mesures fortes de sécurité routière décidées notamment lors du comité interministériel de...
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Mise en place d’un modèle type de feuille d’émargement pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le présent arrêté met en place un modèle type de feuille d’émargement qui devra être utilisé dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
Réévaluer la durée minimale de la formation dispensée sur les voies ouvertes à la circulation et encourager l’usage du simulateur de conduite. Le présent arrêté fixe à dix heures, au lieu de quinze, la durée minimale requise pour l’apprentissage de la conduite...
Arrêté du 2 août 2019 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)
Expérimentation d’une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une signalisation informant les usagers de la route de la possibilité de circuler dans une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Réduction du délai pour suivre la formation permettant la levée de la limitation de conduire des véhicules à changement de vitesses automatique. Le présent arrêté vise à réduire de six mois à trois mois, à compter de la date d’obtention du permis de conduire, le délai...
Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Modification de l’âge minimal requis pour se présenter à l’épreuve pratique pour les candidats à la catégorie B en situation d’apprentissage anticipé de la conduite et réduction du délai imposé pour suivre la formation permettant la levée de la limitation de conduire...