Fixation des conditions et modalités de la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B. Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de la...
Journal officiel
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Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière. L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la...
Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
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Décret du 26 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
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Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
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Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite»
Mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). Accès au texte officiel
Arrêté du 16 novembre 2020 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
Sont déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019, les candidats dont les noms suivent : Mme BAPST Sabine. Mme BINET Marine. M. BUNS François. M. BUORS...
Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
Dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visant à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale. Le décret fixe les modalités d’application de l’article L. 314-1 du code de la...
Décret no 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Objet : application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité. Notice : l’article L. 2213-4-1 du code...
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules. De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en...