Le décret susvisé introduit les dispositions relatives à l’obligation de détention ou de port d’équipements antidérapants visant à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale. Cette période hivernale définie dans le décret débute le 1er...
Journal officiel
Cette page vous permet d’accéder aux textes du Journal Officiel
Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à la circulation inter-files
L’arrêté définit la signalisation routière expérimentale prévue par le décret no 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files. L’objectif de cette signalisation est d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la...
Décret no 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l’article R. 222-1 du code de la route
Modification de l’article R. 222-1 du code de la route relatif à la reconnaissance en France des permis de conduire délivrés par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le décret précise les modalités de...
Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Accès au texte officiel
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière. Il ajoute au...
Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d’un marquage routier luminescent
Expérimentation d’une signalisation routière. L’arrêté prévoit l’expérimentation d’une peinture luminescente, en marquage d’îlots de giratoire, d’un passage piétons, de trottoirs. L’objectif du dispositif expérimenté, est d’améliorer la sécurité des usagers de la...
Décret no 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Transposition en droit national de dispositions de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic...
Décret no 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files
Nouvelle expérimentation de la circulation inter-files. L’évaluation de l’expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d’études et...
Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
Le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter- files prévue par le décret no 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files est expérimentée du 2 août 2021 au 1er août 2024. Fixer les dates de...
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
Modification de plusieurs dispositions relatives à la signalisation routière. L’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par...