Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle «responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite» (CQP RUECSR). Notice : l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des...
Journal officiel
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière afin...
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label»
Objet : prise en compte du changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification reconnue comme équivalente au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et précisions sur le contrôle de la garantie...
Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire (administration centrale: délégation à la sécurité routière)
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2022, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2022, aux fonctions de sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire à la délégation à...
Décret no 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée
Publics concernés : établissements d’enseignement et organismes de formation professionnelle préparant aux diplômes professionnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse permettant la délivrance du permis de conduire, établissements de formation...
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur par intérim – M. JULLIARD (David)
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Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
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Décret no 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Objet : abrogation du décret de mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le texte supprime...
Décret no 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l’expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné
Publics concernés : professionnels du transport routier et du transport combiné de marchandises, gestionnaires d’infrastructures. Objet : le décret autorise l’expérimentation sur le territoire national de la circulation de véhicules articulés dépassant le poids total...
Décret no 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Objet : mesures de sécurité routière prises en application de la loi no 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Notice : le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi no 2022-52...