Objet : modification de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Le présent arrêté modifie les conditions d’obtention et de retrait de l’agrément des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite,...
Journal officiel
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Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Objet : Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2025 est fixé à 2 (deux). Accès au texte officiel
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe Accès au texte officiel
Arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Objet : L’agrément de France Code en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est retiré à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Accès au texte...
Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Objet : l’arrêté prévoit que la date de l’acquisition de la résidence normale pour les bénéficiaires de la protection temporaire doit être regardé comme la date de remise de la première autorisation provisoire de séjour délivrée sur le fondement de l’article L. 581-3...
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
Objet : le présent arrêté modifie la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules prévue par l’arrêté du 24 août 2020. Il précise que le panneau carré avec un losange représente par défaut une voie réservée aux...
Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules d’enseignement de la conduite et d’examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap
Objet : Augmentation de onze à seize ans la durée maximale d’utilisation des véhicules destinés à la formation et l’examen du permis de conduire spécialement aménagés pour les personnes atteintes d’un handicap. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le...
Arrêté du 28 janvier 2025 mettant fin à l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Il est mis fin à l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire prévu par l’arrêté du 7 décembre 2018 susvisé.
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d’enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
Objet : à la suite de la parution du décret no 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés, le présent arrêté étend les possibilités d’apprentissage de la pratique de la...
Décret no 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Objet : définition des conditions de circulation en inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d’une largeur d’un mètre maximum. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret autorise la...