Objet : création d’un nouveau chapitre au titre II du livre II du code de la route relatif au permis de conduire international. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025. Notice : le présent décret a pour objet d’introduire dans le code de la...
Journal officiel
Cette page vous permet d’accéder aux textes du Journal Officiel
Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire
Objet : mise à jour du modèle de contrat type d’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le modèle de contrat-type modifié par le présent arrêté peut être...
Décret no 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel no 135 du 11 juin 2024, texte no 2 : A l’article 2, au lieu de lire : «“6o Contraventions réprimées par le premier alinéa de l’article L. 321-1-1 et par les articles R. 312-16, R. 321-4-2, R. 412-6-2, R. 412-25 et R. 413-15 du code de...
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
Considérant les dates de fin d’activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France; Considérant qu’aucune raison ne s’oppose à la prolongation de l’expérimentation de...
Arrêté du 1er juillet 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 1er juillet 2024 : I. – Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe ouvert au titre de l’année...
Décret no 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés
Objet : information du consommateur sur les prix et les conditions dans lesquelles le professionnel peut lui proposer d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou de l’entretien de son véhicule...
Décret no 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Objet : extension aux véhicules motorisés à deux ou trois roues de la possibilité pour les consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er...
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files
Considérant que l’activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ne permettra pas de réunir les conditions suffisantes de sécurité pour maintenir...
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le...
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Objet : modification de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les modalités de...
