Un phénomène de fraudes à l’examen du code de la route : « C’est pratiquement hors de contrôle »
Après la fermeture de quatre centres d’examen du code de la route et l’annulation de 111 épreuves en Seine-Maritime en août 2023 après la découverte de nombreux cas de fraude, le syndicat majoritaire de la filière du permis de conduire demande la fin de la...Décret no 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret no 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
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