Après le décret instaurant le permis à 17 ans, paru la semaine dernière, la Déléguée interministérielle a la Sécurité routière a pris, le 19 décembre un arrêté relatif au livret d’apprentissage numérique. Ce décret est paru aujourd’hui, 27 décembre 2023, au Journal officiel.
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Veille juridique : Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique
