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Journal officiel

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive no 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

7 Déc 2023 | Journal officiel et réglementation

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